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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN, Me Alain LIZE, mandataire judiciaire, SAS

Numéro de dépôt :
1271858
Date de dépôt :
09/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2024
Marque figurative de BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 mai 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN domicilié(e) 50, avenue Charlotte Corday - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 177 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Christophe ALLEAUME domicilié(e) 17, rue Le Verrier - 14000 - CAEN - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271858.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque est expirée depuis le 9 mai 2024.

BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN a également déposé les autres marques suivantes : CHOCO CAKES , VINCHON


BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN, Me Alain LIZE, mandataire judiciaire, SAS - 50, avenue Charlotte Corday - 14000 - CAEN - France - SIREN 751177304


Me Christophe ALLEAUME - 17, rue Le Verrier - 14000 - CAEN - France


Renouvellement sans limitation le 7 mai 2004 n°2264466 - Publication au BOPI 2004-05-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43

Inscription le 13 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399184 - Publication au BOPI 2004-09-13

Inscription le 13 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399187 - Publication au BOPI 2004-09-13

Inscription le 13 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399185 - Publication au BOPI 2004-09-13

Inscription le 13 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399186 - Publication au BOPI 2004-09-13

Renouvellement sans limitation n°2032955 - Publication au BOPI 1994-24

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513979 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 14 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594799 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-14

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2014 n°2558855 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-05-16

Inscription le 17 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654066 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salades);épices; glace à rafraîchir.